Vanupié

VANUPIÉ

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’association VANUPIE (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous ») via le site www.vanupie.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.vanupie.com. (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), avec participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de votre commande.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment de la commande.

Article 6 : Retours

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. En cas de livraison d'un disque, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir prendre contact avec notre service client. Une solution sera trouvée dans les plus brefs délais pour vous permettre de bénéficier pleinement du disque. Si nous acceptons de remplacer un disque endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, votre disque ne sera pas remplacé.

Article 7 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Le contenu audio, video, graphique, photographique ainsi que le contenu rédactionnel du site www.vanupie.com est la propriété de l’association VANUPIE.

Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu notamment par le biais de la page “production du nouvel album” et par son interface communautaire ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 12 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions luxembourgeoises.

Article 14 : Identification

vanupie.com est une marque commerciale utilisée pour définir l’association VANUPIE.

Ce site web appartient et est géré par l’association VANUPIE.


ASSOCIATION VANUPIÉ
7 Rue Du Gui
64600 ANGLET
FRANCE

Protection de vos données personnelles.

Nous savons que vous êtes vigilant à l'utilisation de vos informations personnelles. Nous vous remercions donc de faire confiance à www.vanupie-officiel.com qui en respecte scrupuleusement la protection. Par cette déclaration, vous acceptez que vanupie.com collecte, traite et utilise les informations personnelles. Vous avez la possibilité de revenir à tout moment sur cet accord, à effet immédiat mais non rétroactif.

Responsable du traitement

Tout traitement des informations personnelles communiquées à vanupie.com est effectué sous la responsabilité de l'ASSOCIATION VANUPIÉ – 7 Rue Du Gui – 64600 ANGLET

Quelles sont les informations des clients collectées par vanupie.com?

Les informations clients que nous collectons nous aident à traiter vos commandes, livrer les disques, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les disques, les délais de livraison. Toutefois, vous avez la possibilité de vous inscrire à la newsletter qui vous permettra d’être tenu au courant de l’actualité de l’artiste Vanupié.

Sociétés/partenaires affiliées

Nous ne partageons ces informations avec aucunes filiales aucun groupe, aucune autre entreprise ou site à vocation commerciale ou non.

Protection de vanupie.com et des tiers

Nous divulguons le contenu des comptes clients et toute autre information personnelle lorsque nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos Conditions générales de vente ou tout autre accord que nous avons conclu avec Vous, ou pour protéger les droits de vanupie-officiel.com ou ceux des utilisateurs des sites et services vanupie-officiel.com. Mes informations personnelles sont-elles protégées ?

Nous œuvrons pour protéger vos informations personnelles lors des transferts et utilisons la solution de paiement Koosmik Pay qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles nous soient envoyées.

Lors de la confirmation d'une commande, nous ne révélons que les quatre derniers chiffres de votre carte bancaire. Nous transmettons bien sûr la totalité du numéro au GIE carte bancaire (Groupement d'Intérêt Économique carte bancaire) pendant le traitement de la commande.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité avant que nous puissions vous communiquer vos informations personnelles.

Il est important de vous protéger contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter après chaque utilisation. Qu'en est-il des Annonceurs tiers et des Liens vers d'autres sites web ?

Notre site peut inclure des publicités émanant de tiers et des liens vers d'autres sites web. En aucun cas nous ne transmettons d'informations personnelles permettant d'identifier nos clients à ces annonceurs ou à ces sites web tiers.

À quelles informations puis-je avoir accès ?

vanupie.com vous envoie un mail récapitulatif de votre commande. Pour toute réclamation n’hésitez pas à prendre contact directement avec notre service client :

ASSOCIATION VANUPIÉ
7 Rue Du Gui
64600 ANGLET
Mail. : vanupieofficiel@gmail.com

Les enfants sont-ils autorisés à utiliser Vanupie.com ?

La vente des produits sur vanupie-officiel.com est strictement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Si un enfant désire acheter un disque, il doit être achetés par des adultes. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez commander de disque sur vanupie.com qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

Notices et révisions

Si vous avez des questions concernant la protection des informations par vanupie.com merci de nous envoyer un message détaillé et nous essaierons d'y apporter une solution.